63(1)Lorsque, relativement à une infraction de la classe E, un défendeur est déclaré coupable d’une infraction et a déjà été déclaré coupable de la même infraction, le juge peut, s’il est convaincu qu’aucune autre sentence ne dissuadera le défendeur de récidiver, imposer au défendeur une peine d’emprisonnement d’au plus trente jours.

63(2)Lorsque, relativement à une infraction de la classe F, le défendeur est déclaré coupable d’une infraction et a déjà été déclaré coupable de la même infraction, le juge peut, s’il est convaincu qu’aucune autre sentence ne dissuadera le défendeur de récidiver, imposer au défendeur une peine d’emprisonnement d’au plus quatre-vingt-dix jours.

63(3)Lorsque, relativement à une infraction de la classe G, le défendeur est déclaré coupable d’une infraction et a déjà été déclaré coupable de la même infraction, le juge peut, s’il est convaincu qu’aucune autre sentence ne dissuadera le défendeur de récidiver, imposer au défendeur une peine d’emprisonnement d’au plus cent vingt jours.