56(1)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe A, le juge doit imposer une amende de 140 $.

56(2)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe B, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 640 $.

56(3)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe C, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 1 100 $.

56(4)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe D, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 2 100 $.

56(5)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe E, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 5 200 $.

56(6)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe F, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 10 200 $.

56(7)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe G, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 15 200 $.

56(8)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe H, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 20 500 $.

56(9)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe I, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 50 000 $.

56(10)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe J, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 200 000 $.

56(1)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe A, le juge doit imposer une amende de 140 $.

56(2)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe B, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 640 $.

56(3)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe C, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 1 100 $.

56(4)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe D, le juge doit imposer une amende d’au moins 140 $ et d’au plus 2 100 $.

56(5)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe E, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 5 200 $.

56(6)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe F, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 10 200 $.

56(7)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe G, le juge doit imposer une amende d’au moins 240 $ et d’au plus 15 200 $.

56(8)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe H, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 20 500 $.

56(9)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe I, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 50 000 $.

56(10)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe J, le juge doit imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 200 000 $.

56(1)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe A, le juge doit imposer une amende de cent quarante dollars.

56(2)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe B, le juge doit imposer une amende d’au moins cent quarante dollars et d’au plus trois cent vingt dollars.

56(3)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe C, le juge doit imposer une amende d’au moins cent quarante dollars et d’au plus cinq cent soixante-dix dollars.

56(4)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe D, le juge doit imposer une amende d’au moins cent quarante dollars et d’au plus mille soixante-dix dollars.

56(5)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe E, le juge doit imposer une amende d’au moins deux cent quarante dollars et d’au plus deux mille six cent vingt dollars.

56(6)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe F, le juge doit imposer une amende d’au moins deux cent quarante dollars et d’au plus cinq mille cent vingt dollars.

56(7)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe G, le juge doit imposer une amende d’au moins deux cent quarante dollars et d’au plus sept mille six cent vingt dollars.

56(8)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe H, le juge doit imposer une amende d’au moins cinq cents dollars et d’au plus dix mille deux cent cinquante dollars.

56(9)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe I, le juge doit imposer une amende d’au moins cinq cents dollars et d’au plus vingt-cinq mille deux cent cinquante dollars.

56(10)Lorsqu’une Loi crée une infraction punissable à titre d’infraction de la classe J, le juge doit imposer une amende d’au moins cinq cents dollars et d’au plus cent mille deux cent cinquante dollars.