60(1)Lorsque la caution d’un représentant personnel décède ou devient insolvable ou que, pour tout autre motif, toute garantie qu’il a fournie devient inadéquate ou insuffisante, la Cour peut exiger la constitution d’une nouvelle garantie ou d’une garantie complémentaire et la Cour peut, si la caution fait défaut de s’y conformer, révoquer l’octroi des lettres d’administration.

60(2)La Cour peut rendre l’ordonnance visée au paragraphe (1) soit de sa propre initiative ou sur demande d’une personne intéressée.

60(1)Lorsque la caution d’un représentant personnel décède ou devient insolvable ou que, pour tout autre motif, toute garantie qu’il a fournie devient inadéquate ou insuffisante, la Cour peut exiger la constitution d’une nouvelle garantie ou d’une garantie complémentaire et la Cour peut, si la caution fait défaut de s’y conformer, révoquer l’octroi des lettres d’administration.

60(2)La Cour peut rendre l’ordonnance visée au paragraphe (1) soit de sa propre initiative ou sur demande d’une personne intéressée.