Versions de la disposition

Lois et règlements

O-0.5 - Loi sur les langues officielles

Date d'entrée en vigueur

2016-09-20 Afficher le document à cette date

1.1La présente loi a pour objet :

a) d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Nouveau-Brunswick;

b) d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges du français et de l’anglais quant à leur usage dans toutes les institutions de la province;

c) de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions de la province au regard des deux langues officielles.

2013, ch. 38, art. 1

2013-12-05 Afficher le document à cette date

Objet

2013, ch. 38, art. 1

1.1La présente loi a pour objet :

a) d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Nouveau-Brunswick;

b) d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges du français et de l’anglais quant à leur usage dans toutes les institutions de la province;

c) de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions de la province au regard des deux langues officielles.

2013, ch. 38, art. 1