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Lois et règlements
O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Article 18
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Date d'entrée en vigueur
2022-06-10
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Fonctions des délégués à l’hygiène et à la sécurité
18
(1)
Le délégué à l’hygiène et à la sécurité peut faire tout ce qu’un comité peut faire en vertu de l’article 15.
18
(2)
Le délégué à l’hygiène et à la sécurité doit se concerter régulièrement avec son employeur dans le cadre de son activité.
18
(3)
Lorsqu’un employeur et le délégué à l’hygiène et à la sécurité ne peuvent s’entendre sur une question d’hygiène ou de sécurité, le délégué doit faire appel à un agent pour résoudre le problème.
2022, ch. 32, art. 14
2006-12-31
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Fonctions des délégués à l’hygiène et à la sécurité
18
(1)
Le délégué à l’hygiène et à la sécurité peut faire tout ce qu’un comité peut faire en vertu de l’article 15.
18
(2)
Le délégué à l’hygiène et à la sécurité doit se concerter régulièrement avec son employeur dans le cadre de son activité.
18
(3)
Lorsqu’un employeur et le délégué à l’hygiène et à la sécurité ne peuvent s’entendre sur une question d’hygiène ou de sécurité, le délégué doit faire appel à un agent pour résoudre le problème.
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