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Lois et règlements
O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Article 53
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Date d'entrée en vigueur
2015-01-01
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Modification corrélative
53
Le paragraphe 41(3) de la Loi sur les normes d’emploi, chapitre E-7.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
41
(3)
Les articles 39 et 40 sont assujettis aux dispositions de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
en ce qui concerne l’embauche et l’emploi des enfants.
2006-12-31
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Modification corrélative
53
Le paragraphe 41(3) de la Loi sur les normes d’emploi, chapitre E-7.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
41
(3)
Les articles 39 et 40 sont assujettis aux dispositions de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
en ce qui concerne l’embauche et l’emploi des enfants.
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