9(1)Lorsqu’un permis est annulé, qu’un renouvellement de permis est refusé ou qu’un permis vient à expiration et n’est pas renouvelé, les pensionnaires doivent faire en sorte d’évacuer le foyer de soins aussi tôt que possible, et le Directeur apporte son aide pour trouver des logements de remplacement.

9(2)Lorsqu’un pensionnaire est incapable par ses propres moyens d’évacuer le foyer de soins tel qu’il en est requis en vertu du paragraphe (1), son plus proche parent ou son représentant légal l’assistent pour ce faire.