Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Article 5
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Texte intégral
Membres
5(1)La Commission se compose de neuf membres, y compris un président, un vice-président et sept autres membres.
5(2)Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de cinq ans et peuvent être nommés à nouveau.
5(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux des membres comme président et vice-président.
5(4)La Commission se compose des membres suivants :
a) un membre qui représente le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
b) un membre qui représente les intérêts des consommateurs;
c) un membre qui représente les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick;
d) un membre qui représente l’Association des exploitants de laiteries du Nouveau-Brunswick;
e) trois membres qui sont impliqués directement comme producteurs dans la commercialisation d’un produit de ferme; et
f) deux membres nommés par le Ministre.
5(5)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre de la Commission demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
2000, ch. 26, art. 208; 2007, ch. 10, art. 60; 2007, ch. 36, art. 3; 2010, ch. 31, art. 89
Membres
5(1)La Commission se compose de neuf membres, y compris un président, un vice-président et sept autres membres.
5(2)Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de cinq ans et peuvent être nommés à nouveau.
5(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux des membres comme président et vice-président.
5(4)La Commission se compose des membres suivants :
a) un membre qui représente le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
b) un membre qui représente les intérêts des consommateurs;
c) un membre qui représente les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick;
d) un membre qui représente l’Association des exploitants de laiteries du Nouveau-Brunswick;
e) trois membres qui sont impliqués directement comme producteurs dans la commercialisation d’un produit de ferme; et
f) deux membres nommés par le Ministre.
5(5)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre de la Commission demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
2000, c.26, art.208; 2007, c.10, art.60; 2007, c.36, art.3; 2010, c.31, art.89
Membres
5(1)La Commission se compose de neuf membres, y compris un président, un vice-président et sept autres membres.
5(2)Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de cinq ans et peuvent être nommés à nouveau.
5(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux des membres comme président et vice-président.
5(4)La Commission se compose des membres suivants :
a) un membre qui représente le ministère de l’Agriculture et de l’Aquaculture;
b) un membre qui représente les intérêts des consommateurs;
c) un membre qui représente les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick;
d) un membre qui représente l’Association des exploitants de laiteries du Nouveau-Brunswick;
e) trois membres qui sont impliqués directement comme producteurs dans la commercialisation d’un produit de ferme; et
f) deux membres nommés par le Ministre.
5(5)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre de la Commission demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
2000, c.26, art.208; 2007, c.10, art.60; 2007, c.36, art.3
Membres
5(1)La Commission se compose de neuf membres, y compris un président, un vice-président et sept autres membres.
5(2)Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de cinq ans et peuvent être nommés à nouveau.
5(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux des membres comme président et vice-président.
5(4)La Commission se compose des membres suivants :
a) un membre qui représente le ministère de l’Agriculture et de l’Aquaculture;
b) un membre qui représente les intérêts des consommateurs;
c) un membre qui représente l’Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick;
d) un membre qui représente l’Association des exploitants de laiteries du Nouveau-Brunswick;
e) trois membres qui sont impliqués directement comme producteurs dans la commercialisation d’un produit de ferme; et
f) deux membres nommés par le Ministre.
5(5)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre de la Commission demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
2000, c.26, art.208; 2007, c.10, art.60
Membres
5(1)La Commission se compose de neuf membres, y compris un président, un vice-président et sept autres membres.
5(2)Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et occupent leur poste à titre inamovible pour un mandat de cinq ans et peuvent être nommés à nouveau.
5(3)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme deux des membres comme président et vice-président.
5(4)La Commission se compose des membres suivants :
a) un membre qui représente le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture;
b) un membre qui représente les intérêts des consommateurs;
c) un membre qui représente l’Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick;
d) un membre qui représente l’Association des exploitants de laiteries du Nouveau-Brunswick;
e) trois membres qui sont impliqués directement comme producteurs dans la commercialisation d’un produit de ferme; et
f) deux membres nommés par le Ministre.
5(5)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre de la Commission demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
2000, c.26, art.208