Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Article 124
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Texte intégral
Loi sur les succédanés des produits laitiers
124(1)La Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre I-1 des Lois révisées de 1973, est abrogé.
124(2)La Loi modifiant la Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre 28 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1977, est abrogée.
124(3)La Loi modifiant la Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre 34 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1979, est abrogée.
124(4)Tout renvoi à la Loi sur les succédanés des produits laitiers dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.
Loi sur les succédanés des produits laitiers
124(1)La Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre I-1 des Lois révisées de 1973, est abrogé.
124(2)La Loi modifiant la Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre 28 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1977, est abrogée.
124(3)La Loi modifiant la Loi sur les succédanés des produits laitiers, chapitre 34 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1979, est abrogée.
124(4)Tout renvoi à la Loi sur les succédanés des produits laitiers dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.