Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Texte intégral
Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme
122(1)La Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-6.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978, est abrogée.
122(2)Tout renvoi à la Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme dans toute autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels.
Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme
122(1)La Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-6.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1978, est abrogée.
122(2)Tout renvoi à la Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme dans toute autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels.