Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Texte intégral
Loi sur les produits laitiers
121(1)La Loi sur les produits laitiers, chapitre D-2 des Lois révisées de 1973, est abrogée.
121(2)La Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers, chapitre 15 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est abrogée.
121(3)Tout renvoi à la Loi sur les produits laitiers dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.
Loi sur les produits laitiers
121(1)La Loi sur les produits laitiers, chapitre D-2 des Lois révisées de 1973, est abrogée.
121(2)La Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers, chapitre 15 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est abrogée.
121(3)Tout renvoi à la Loi sur les produits laitiers dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.