Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Texte intégral
Loi sur l’industrie laitière
120(1)La Loi sur l’industrie laitière, chapitre D-1 des Lois révisées de 1973, est abrogée.
120(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-164 établi en vertu de la Loi sur l’industrie laitière est abrogé.
120(3)Tout renvoi à la Loi sur l’industrie laitière dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.
Loi sur l’industrie laitière
120(1)La Loi sur l’industrie laitière, chapitre D-1 des Lois révisées de 1973, est abrogée.
120(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-164 établi en vertu de la Loi sur l’industrie laitière est abrogé.
120(3)Tout renvoi à la Loi sur l’industrie laitière dans une autre loi ou dans un règlement, une règle, un arrêté, un règlement administratif, un accord ou un autre instrument ou document est réputé être un renvoi à la Loi sur les produits naturels à moins que le contexte ne le requière autrement.