Lois et règlements

N-1.2 - Loi sur les produits naturels

Article 119
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Texte intégral
Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
119L’alinéa 3(2)c) de la Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre, chapitre P-9.4 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1979, est modifié par la suppression de « Loi sur la commercialisation des produits de ferme » et son remplacement par « Loi sur les produits naturels ».
Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
119L’alinéa 3(2)c) de la Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre, chapitre P-9.4 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1979, est modifié par la suppression de « Loi sur la commercialisation des produits de ferme » et son remplacement par « Loi sur les produits naturels ».