Lois et règlements

M-22 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
Attributions du trésorier
77(1)Le trésorier est le chef des finances et de la comptabilité de la municipalité et doit
a) percevoir et recevoir tous les fonds de la municipalité,
b) ouvrir un ou plusieurs comptes au nom de la municipalité dans une banque à charte, une caisse populaire ou dans un autre établissement de dépôt similaire approuvé par le conseil et déposer dans ces comptes tous les fonds qu’il reçoit au nom de la municipalité,
c) tenir tous les registres et les livres de comptabilité que prescrit le règlement ou le conseil,
d) garder tous les documents visés à l’alinéa c) et tous les documents financiers de la municipalité,
e) dresser dès que possible après la fin de chaque exercice financier, un rapport détaillé des finances de la municipalité pour le soumettre au conseil après vérification,
f) dresser et soumettre au conseil les rapports périodiques que ce dernier peut réclamer,
g) veiller à ce que la municipalité soit couverte par une assurance contre les risques pouvant entraîner des pertes pécuniaires à son détriment ou mettre en cause sa responsabilité,
h) donner au conseil et à ses comités son avis sur toutes les questions relevant des finances ou de la comptabilité, et
i) accomplir toutes les autres fonctions que le conseil peut lui assigner.
Attributions du trésorier-adjoint
77(2)Le trésorier-adjoint est sous les ordres du trésorier et, en cas d’absence ou d’incapacité du trésorier, ou quand il n’y en a pas, il exerce toutes les attributions et fonctions du trésorier.
1966, ch. 20, art. 78; 2003, ch. 27, art. 30
Attributions du trésorier
77(1)Le trésorier est le chef des finances et de la comptabilité de la municipalité et doit
a) percevoir et recevoir tous les fonds de la municipalité,
b) ouvrir un ou plusieurs comptes au nom de la municipalité dans une banque à charte, une caisse populaire ou dans un autre établissement de dépôt similaire approuvé par le conseil et déposer dans ces comptes tous les fonds qu’il reçoit au nom de la municipalité,
c) tenir tous les registres et les livres de comptabilité que prescrit le règlement ou le conseil,
d) garder tous les documents visés à l’alinéa c) et tous les documents financiers de la municipalité,
e) dresser dès que possible après la fin de chaque exercice financier, un rapport détaillé des finances de la municipalité pour le soumettre au conseil après vérification,
f) dresser et soumettre au conseil les rapports périodiques que ce dernier peut réclamer,
g) veiller à ce que la municipalité soit couverte par une assurance contre les risques pouvant entraîner des pertes pécuniaires à son détriment ou mettre en cause sa responsabilité,
h) donner au conseil et à ses comités son avis sur toutes les questions relevant des finances ou de la comptabilité, et
i) accomplir toutes les autres fonctions que le conseil peut lui assigner.
Attributions du trésorier-adjoint
77(2)Le trésorier-adjoint est sous les ordres du trésorier et, en cas d’absence ou d’incapacité du trésorier, ou quand il n’y en a pas, il exerce toutes les attributions et fonctions du trésorier.
1966, c.20, art.78; 2003, c.27, art.30