Lois et règlements

M-22 - Loi sur les municipalités

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions du secrétaire
76(1)Le secrétaire de la municipalité est aussi le secrétaire du conseil et il doit
a) assister à toutes les réunions du conseil et consigner dans un registre
(i) le nom des membres du conseil présents à la réunion, et
(ii) toutes les résolutions, décisions et délibérations du conseil, sans notes ni commentaires,
b) inscrire au procès-verbal, si un membre du conseil présent l’en requiert, le nom et le suffrage de tout conseiller sur une question mise aux voix,
c) conserver les registres, documents et procès-verbaux du conseil ainsi que les originaux de tous les arrêtés et de toutes les résolutions,
c.1) maintenir un registre indexé des copies certifiées conformes de tous les arrêtés de la municipalité qui doivent être disponibles pour consultation par le public au bureau aux heures normales d’ouverture,
d) être le gardien du sceau corporatif de la municipalité,
d.1) si le maire et le maire suppléant sont absents ou si le poste de maire est vacant, convoquer une réunion afin de choisir un conseiller pour agir à titre de président du conseil,
d.2) signer, tel que l’exige l’alinéa 5(2)b), les conventions, contrats, actes ou autres documents auxquels la municipalité est partie,
e) aviser tous les membres du conseil de toutes les séances de celui-ci, et
f) accomplir tous les autres devoirs que le conseil lui assigne.
Secrétaire adjoint
76(2)Le secrétaire-adjoint est sous les ordres du secrétaire et, en cas d’absence ou d’incapacité du secrétaire, ou quand il n’y en a pas, il exerce toutes les fonctions et attributions du secrétaire.
1966, ch. 20, art. 77; 2003, ch. 27, art. 29
Fonctions du secrétaire
76(1)Le secrétaire de la municipalité est aussi le secrétaire du conseil et il doit
a) assister à toutes les réunions du conseil et consigner dans un registre
(i) le nom des membres du conseil présents à la réunion, et
(ii) toutes les résolutions, décisions et délibérations du conseil, sans notes ni commentaires,
b) inscrire au procès-verbal, si un membre du conseil présent l’en requiert, le nom et le suffrage de tout conseiller sur une question mise aux voix,
c) conserver les registres, documents et procès-verbaux du conseil ainsi que les originaux de tous les arrêtés et de toutes les résolutions,
c.1) maintenir un registre indexé des copies certifiées conformes de tous les arrêtés de la municipalité qui doivent être disponibles pour consultation par le public au bureau aux heures normales d’ouverture,
d) être le gardien du sceau corporatif de la municipalité,
d.1) si le maire et le maire suppléant sont absents ou si le poste de maire est vacant, convoquer une réunion afin de choisir un conseiller pour agir à titre de président du conseil,
d.2) signer, tel que l’exige l’alinéa 5(2)b), les conventions, contrats, actes ou autres documents auxquels la municipalité est partie,
e) aviser tous les membres du conseil de toutes les séances de celui-ci, et
f) accomplir tous les autres devoirs que le conseil lui assigne.
Secrétaire adjoint
76(2)Le secrétaire-adjoint est sous les ordres du secrétaire et, en cas d’absence ou d’incapacité du secrétaire, ou quand il n’y en a pas, il exerce toutes les fonctions et attributions du secrétaire.
1966, c.20, art.77; 2003, c.27, art.29