Lois et règlements

M-22 - Loi sur les municipalités

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctions du maire
36(1)Le maire d’une municipalité doit
a) présider toutes les réunions du conseil, sauf lorsqu’il est prévu autrement dans un arrêté procédural adopté en vertu de l’article 10.3 ou dans une charte municipale ou dans une loi d’intérêt privé ou particulier,
b) faire preuve de leadership dans ses rapports avec le conseil,
c) communiquer l’information et recommander au conseil les mesures à prendre pour l’amélioration des finances, de l’administration et de la gouvernance de la municipalité,
d) s’exprimer sur des préoccupations de la municipalité au nom du conseil, et
e) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la présente loi, par toute autre loi ou par le conseil.
Fonctions du maire
36(1.1)Nonobstant le paragraphe (1), le maire d’une municipalité est assujetti aux directives et au contrôle du conseil et doit se conformer aux décisions de celui-ci.
Remplacement du maire par le maire suppléant
36(2)En cas d’absence ou d’incapacité du maire ou en cas de vacance de son poste, le maire suppléant le remplace et, pendant sa suppléance, celui-ci possède toutes les attributions et remplit toutes les fonctions du maire.
Fonctions d’un conseiller
36(2.1)Un conseiller d’une municipalité doit
a) tenir compte du bien-être et des intérêts de toute la municipalité lors de la prise de décisions,
b) porter à l’attention du conseil des questions qui peuvent promouvoir le bien-être ou les intérêts de la municipalité,
c) participer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes de la municipalité,
d) participer aux réunions du conseil, des comités du conseil et de tout autre organisme auquel il a été nommé par le conseil, ou
e) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la présente loi, par toute autre loi ou par le conseil.
Traitement du maire et des conseillers
36(3)Le conseil d’une municipalité peut, par arrêté adopté à la majorité des votants, accorder au maire et aux conseillers
a) un traitement annuel dont le montant est spécifié dans l’arrêté, et
b) des indemnités supplémentaires spécifiées dans l’arrêté, pour frais supportés à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions de maire et de conseillers.
1966, ch. 20, art. 37; 1971, ch. 50, art. 4; 2003, ch. 27, art. 22
Fonctions du maire
36(1)Le maire d’une municipalité doit
a) présider toutes les réunions du conseil, sauf lorsqu’il est prévu autrement dans un arrêté procédural adopté en vertu de l’article 10.3 ou dans une charte municipale ou dans une loi d’intérêt privé ou particulier,
b) faire preuve de leadership dans ses rapports avec le conseil,
c) communiquer l’information et recommander au conseil les mesures à prendre pour l’amélioration des finances, de l’administration et de la gouvernance de la municipalité,
d) s’exprimer sur des préoccupations de la municipalité au nom du conseil, et
e) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la présente loi, par toute autre loi ou par le conseil.
Fonctions du maire
36(1.1)Nonobstant le paragraphe (1), le maire d’une municipalité est assujetti aux directives et au contrôle du conseil et doit se conformer aux décisions de celui-ci.
Remplacement du maire par le maire suppléant
36(2)En cas d’absence ou d’incapacité du maire ou en cas de vacance de son poste, le maire suppléant le remplace et, pendant sa suppléance, celui-ci possède toutes les attributions et remplit toutes les fonctions du maire.
Fonctions d’un conseiller
36(2.1)Un conseiller d’une municipalité doit
a) tenir compte du bien-être et des intérêts de toute la municipalité lors de la prise de décisions,
b) porter à l’attention du conseil des questions qui peuvent promouvoir le bien-être ou les intérêts de la municipalité,
c) participer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes de la municipalité,
d) participer aux réunions du conseil, des comités du conseil et de tout autre organisme auquel il a été nommé par le conseil, ou
e) s’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la présente loi, par toute autre loi ou par le conseil.
Traitement du maire et des conseillers
36(3)Le conseil d’une municipalité peut, par arrêté adopté à la majorité des votants, accorder au maire et aux conseillers
a) un traitement annuel dont le montant est spécifié dans l’arrêté, et
b) des indemnités supplémentaires spécifiées dans l’arrêté, pour frais supportés à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions de maire et de conseillers.
1966, c.20, art.37; 1971, c.50, art.4; 2003, c.27, art.22