35.1(1)Lorsqu’un quorum ne peut être réuni en raison d’une vacance survenue au sein du conseil dans les conditions prévues à l’alinéa 34(1)a), le Ministre peut réduire les exigences du quorum du conseil jusqu’à ce que la vacance soit comblée par une élection complémentaire en vertu du paragraphe 35(2).

35.1(2)Si, après que le directeur des élections municipales a donné deux avis d’élection pour une élection complémentaire, les membres sont encore en nombre insuffisant pour réunir un quorum, la réduction des exigences du quorum en vertu du paragraphe (1) est maintenue jusqu’à l’élection quadriennale suivante.

35.1(1)Lorsqu’un quorum ne peut être réuni en raison d’une vacance survenue au sein du conseil dans les conditions prévues à l’alinéa 34(1)a), le Ministre peut réduire les exigences du quorum du conseil jusqu’à ce que la vacance soit comblée par une élection complémentaire en vertu du paragraphe 35(2).

35.1(2)Si, après que le directeur des élections municipales a donné deux avis d’élection pour une élection complémentaire, les membres sont encore en nombre insuffisant pour réunir un quorum, la réduction des exigences du quorum en vertu du paragraphe (1) est maintenue jusqu’à l’élection quadriennale suivante.