190.089Une déclaration des perspectives d’urbanisme, un plan rural, un règlement de zonage ou autre règlement désigné à l’alinéa 190.073(1)o) doit demeurer en vigueur dans la communauté rurale ou dans une partie de celle-ci jusqu’à ce qu’il soit modifié ou abrogé en vertu de la Loi sur l’urbanisme.
190.089Une déclaration des perspectives d’urbanisme, un plan rural, un règlement de zonage ou autre règlement désigné à l’alinéa 190.073(1)o) doit demeurer en vigueur dans la communauté rurale ou dans une partie de celle-ci jusqu’à ce qu’il soit modifié ou abrogé en vertu de la Loi sur l’urbanisme.