190.076(1)Les pouvoirs d’une communauté rurale appartiennent au conseil de la communauté rurale qui les exerce.

190.076(2)Un conseil de la communauté rurale conseille et aide le Ministre relativement à la fourniture des services énumérés à l’Annexe 1 à la communauté rurale.

190.076(3)Un conseil de la communauté rurale est permanent et un nouveau conseil de la communauté rurale peut continuer et terminer les travaux entamés par un conseil antérieur.

190.076(4)Les membres d’un conseil de la communauté rurale doivent être élus conformément à la Loi sur les élections municipales.

190.076(5)L’article 38 s’applique avec les adaptations nécessaires à l’élection des membres d’un conseil de la communauté rurale.

190.076(6)Les articles 90.1 à 90.91 s’appliquent avec les adaptations nécessaires à un membre d’un conseil de la communauté rurale.

190.076(1)Les pouvoirs d’une communauté rurale appartiennent au conseil de la communauté rurale qui les exerce.

190.076(2)Un conseil de la communauté rurale conseille et aide le Ministre relativement à la fourniture des services énumérés à l’Annexe 1 à la communauté rurale.

190.076(3)Un conseil de la communauté rurale est permanent et un nouveau conseil de la communauté rurale peut continuer et terminer les travaux entamés par un conseil antérieur.

190.076(4)Les membres d’un conseil de la communauté rurale doivent être élus conformément à la Loi sur les élections municipales.

190.076(5)L’article 38 s’applique avec les adaptations nécessaires à l’élection des membres d’un conseil de la communauté rurale.

190.076(6)Les articles 90.1 à 90.91 s’appliquent avec les adaptations nécessaires à un membre d’un conseil de la communauté rurale.