Lois et règlements

M-22 - Loi sur les municipalités

Article 156
Versions de la disposition

Texte intégral
Pouvoirs donnés à une association par la municipalité
156Une municipalité peut
a) confier à une association le soin d’entretenir et d’embellir ses rues, parcs, jardins, cimetières, lieux publics en plein air, bâtiments publics, statues, monuments et lieux d’intérêt, et
b) verser ou remettre à l’association les fonds, placements ou autres avoirs que la municipalité détient sous réserve de les mettre en oeuvre dans le but pour lequel ladite municipalité les gardait, c’est-à-dire entretenir, embellir, conserver, décorer et agrémenter les rues, parcs, jardins, cimetières, lieux publics en plein air, bâtiments publics, statues, monuments ou lieux d’intérêt.
1966, ch. 20, art. 156
Pouvoirs donnés à une association par la municipalité
156Une municipalité peut
a) confier à une association le soin d’entretenir et d’embellir ses rues, parcs, jardins, cimetières, lieux publics en plein air, bâtiments publics, statues, monuments et lieux d’intérêt, et
b) verser ou remettre à l’association les fonds, placements ou autres avoirs que la municipalité détient sous réserve de les mettre en oeuvre dans le but pour lequel ladite municipalité les gardait, c’est-à-dire entretenir, embellir, conserver, décorer et agrémenter les rues, parcs, jardins, cimetières, lieux publics en plein air, bâtiments publics, statues, monuments ou lieux d’intérêt.
1966, c.20, art.156