Licences des concessionnaires
56(1)Tout détenteur d’une licence délivrée en application de l’article 55 doit tenir un registre
a)
de tout véhicule d’un type assujetti à l’immatriculation prévue par la présente loi et qui est acheté, vendu ou échangé par lui ou qui est reçu ou accepté par lui aux fins de vente ou d’échange, et
b)
de tout véhicule de ce genre qui est acheté ou autrement acquis et démoli par lui.
56(2)Le registre doit indiquer dans chaque cas le nom et l’adresse de la personne de laquelle le véhicule a été acheté ou acquis, la date de l’achat ou l’acquisition, le nom et l’adresse de la personne à qui le véhicule a été vendu ou autrement cédé, la date de la vente ou cession ainsi qu’une description du véhicule indiquant le nom et les numéros d’identité qu’il porte et suffisante pour l’identifier.
56(3)Tout registre de ce genre doit être, aux heures raisonnables, tenu à la disposition de tout agent de la paix, aux fins de contrôle.
1955, c.13, art.49; 1996, c.43, art.6