Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
38Le registraire est autorisé à attribuer un numéro distinctif à un véhicule à moteur chaque fois que le numéro de série qu’il porte est détruit ou effacé, et à délivrer au propriétaire une plaque spéciale qui porte ce numéro distinctif et doit être fixée au véhicule dans une position à déterminer par le registraire; ce véhicule à moteur doit alors être immatriculé sous ce numéro distinctif au lieu de l’ancien numéro de série.