Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
36(1)Chaque fois qu’une personne, après avoir demandé ou obtenu l’immatriculation d’un véhicule, déménage de l’adresse mentionnée dans la demande ou indiquée sur un certificat d’immatriculation, cette personne doit, dans les dix jours qui suivent, signaler par écrit le changement d’adresse au registraire, en indiquant son ancienne adresse et la nouvelle.
36(2)Chaque fois que le nom d’une personne qui a demandé ou obtenu l’immatriculation d’un véhicule est ultérieurement changé, par mariage ou autrement, cette personne doit, dans les dix jours, signaler le changement de nom au registraire, en indiquant son ancien nom et le nouveau.
36(3)Lorsque le nom et l’adresse du locataire d’un véhicule sont inscrits au certificat d’immatriculation conformément à l’article 27.1 et que le nom ou l’adresse du locataire change en ce qui concerne le nom ou l’adresse indiqué sur le certificat d’immatriculation, le locataire doit, dans les dix jours qui suivent le changement du nom ou de l’adresse, signaler par écrit au registraire le changement en indiquant au registraire l’ancien nom ou l’ancienne adresse du locataire ainsi que son nouveau nom ou sa nouvelle adresse, selon le cas.
1955, c.13, art.25; 1988, c.66, art.6; 1998, c.30, art.6