b) prescrivant le taux maximum d’alcoolémie pour les fins de la définition « antidémarreur avec éthylomètre » à l’article 310.11;

c) prescrivant les exigences et conditions auxquelles une personne inscrite au programme doit satisfaire;

c.1) précisant dans quelles circonstances ou à quelles conditions le registraire peut exempter une personne du programme;

c.2) précisant dans quelles circonstances ou à quelles conditions le registraire peut expulser une personne du programme;

d) prescrivant les droits prévus à l’alinéa 310.13(7)b) et les modalités de temps applicables au paiement de ces droits par une personne inscrite au programme;

e) concernant la fourniture, l’installation, l’entretien, l’étalonnage, l’inspection ou l’enlèvement d’un antidémarreur avec éthylomètre;

f) prescrivant les données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre;

g) concernant la collecte et l’analyse des données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre par un prestataire de services autorisé;

h) concernant les rapports présentés au registraire en vertu de l’alinéa 310.14(3)c);

i) concernant l’administration du programme;

j) précisant les critères aux fins d’application du paragraphe 310.18.4(6).

a) prescrivant les antidémarreurs avec éthylomètre;

b) prescrivant le taux maximum d’alcoolémie pour les fins de la définition « antidémarreur avec éthylomètre » à l’article 310.11;

c) prescrivant les exigences et conditions auxquelles une personne inscrite au programme doit satisfaire;

d) prescrivant les droits prévus à l’alinéa 310.13(7)b) et les modalités de temps applicables au paiement de ces droits par une personne inscrite au programme;

e) concernant la fourniture, l’installation, l’entretien, l’étalonnage, l’inspection ou l’enlèvement d’un antidémarreur avec éthylomètre;

f) prescrivant les données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre;

g) concernant la collecte et l’analyse des données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre par un prestataire de services autorisé;

h) concernant les rapports présentés au registraire en vertu de l’alinéa 310.14(3)c);

i) concernant l’administration du programme.

a) prescrivant les antidémarreurs avec éthylomètre;

b) prescrivant le taux maximum d’alcoolémie pour les fins de la définition « antidémarreur avec éthylomètre » à l’article 310.11;

c) prescrivant les exigences et conditions auxquelles une personne inscrite au programme doit satisfaire;

d) prescrivant les droits prévus à l’alinéa 310.13(7)b) et les modalités de temps applicables au paiement de ces droits par une personne inscrite au programme;

e) concernant la fourniture, l’installation, l’entretien, l’étalonnage, l’inspection ou l’enlèvement d’un antidémarreur avec éthylomètre;

f) prescrivant les données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre;

g) concernant la collecte et l’analyse des données enregistrées par un antidémarreur avec éthylomètre par un prestataire de services autorisé;

h) concernant les rapports présentés au registraire en vertu de l’alinéa 310.14(3)c);

i) concernant l’administration du programme.