Suspension du programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
310.18.3Lorsque les droits de conducteur d’une personne inscrite au programme sont suspendus et que son permis est retiré ou suspendu pour un motif étranger au programme ou à la consommation d’alcool, sa participation au programme est suspendue pour la durée de cette période de suspension.