« antidémarreur avec éthylomètre » désigne un dispositif prescrit par règlement qui est conçu pour détecter, lorsque installé dans un véhicule à moteur, la présence d’alcool dans le corps du conducteur et pour empêcher le véhicule à moteur de démarrer ou d’être conduit si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à la limite qu’approuve le registraire;(alcohol ignition interlock device)

« participant obligé » désigne la personne qui est inscrite au programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre en vertu du paragraphe 310.13(1);(mandatory participant)

« participant volontaire » désigne la personne qui est inscrite au programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre en vertu du paragraphe 310.13(3.1);(voluntary participant)

« prestataire de services autorisé » désigne un prestataire de services autorisé nommé en vertu du paragraphe 310.14(1) et s’entend également d’une personne qu’il autorise à le représenter en application du paragraphe 310.14(2);(authorized service provider)

« programme » désigne le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre établi à l’article 310.12.(program)

« antidémarreur avec éthylomètre » désigne un dispositif prescrit par règlement qui est conçu pour détecter, lorsque installé dans un véhicule à moteur, la présence d’alcool dans le corps du conducteur et pour empêcher le véhicule à moteur de démarrer ou d’être conduit si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à la limite prescrite par règlement;(alcohol ignition interlock device)

« prestataire de services autorisé » désigne un prestataire de services autorisé nommé en vertu du paragraphe 310.14(1) et s’entend également d’une personne qu’il autorise à le représenter en application du paragraphe 310.14(2);(authorized service provider)

« programme » désigne le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre établi à l’article 310.12.(program)

« antidémarreur avec éthylomètre » désigne un dispositif prescrit par règlement qui est conçu pour détecter, lorsque installé dans un véhicule à moteur, la présence d’alcool dans le corps du conducteur et pour empêcher le véhicule à moteur de démarrer ou d’être conduit si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à la limite prescrite par règlement;(alcohol ignition interlock device)

« prestataire de services autorisé » désigne un prestataire de services autorisé nommé en vertu du paragraphe 310.14(1) et s’entend également d’une personne qu’il autorise à le représenter en application du paragraphe 310.14(2);(authorized service provider)

« programme » désigne le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre établi à l’article 310.12.(program)