Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
Pare-brise, indicateur de vitesse
240Nul ne doit conduire sur une route une voiture particulière, un autobus ou un véhicule utilitaire
a) sans pare-brise, sauf pour déplacer le véhicule pour réparations, ou
b) sans indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement et qui indique la vitesse à laquelle roule le véhicule.
1960, ch. 53, art. 41
Accessoires divers
240Nul ne doit conduire sur une route une voiture particulière, un autobus ou un véhicule utilitaire
a) sans pare-brise, sauf pour déplacer le véhicule pour réparations, ou
b) sans indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement et qui indique la vitesse à laquelle roule le véhicule.
1960, c.53, art.41