Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
Pneus
230(1)Nul propriétaire ne doit conduire ni laisser conduire un véhicule à moteur, une remorque ou semi-remorque lorsque ce véhicule n’est pas muni de pneus répondant aux normes prescrites par règlement.
230(2)Nul ne doit détenir en vue de la vente, ni vendre, ou mettre en vente, pour leur utilisation sur un véhicule à moteur, une remorque ou semi-remorque, ou comme accessoire d’un tel véhicule, un pneu qui ne répond pas aux normes prescrites par règlement.
1967, ch. 54, art. 16
Accessoires approuvés
230(1)Nul propriétaire ne doit conduire ni laisser conduire un véhicule à moteur, une remorque ou semi-remorque lorsque ce véhicule n’est pas muni de pneus répondant aux normes prescrites par règlement.
230(2)Nul ne doit détenir en vue de la vente, ni vendre, ou mettre en vente, pour leur utilisation sur un véhicule à moteur, une remorque ou semi-remorque, ou comme accessoire d’un tel véhicule, un pneu qui ne répond pas aux normes prescrites par règlement.
1967, c.54, art.16