Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

229Les conducteurs de motocyclettes ainsi que les passagers de ces véhicules doivent porter un casque répondant aux normes prescrites par le règlement.

1967, ch. 54, art. 15; 1977, ch. 32, art. 22

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires approuvés

229Les conducteurs de motocyclettes ainsi que les passagers de ces véhicules doivent porter un casque répondant aux normes prescrites par le règlement.

1967, c.54, art.15; 1977, c.32, art.22