Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 224
Versions de la disposition

Texte intégral
Feux supplémentaires
224Sous réserve du paragraphe 219(2), lorsqu’un véhicule à moteur muni de phares est également muni de feux avant de tout genre projetant un faisceau d’une intensité supérieure à trois cents bougies, il ne doit jamais y avoir plus d’un de ces feux allumé en même temps que les phares lorsque le véhicule est sur une route.
1955, ch. 13, art. 203; 1957, ch. 21, art. 23; 1983, ch. 52, art. 18
Accessoires d’éclairage
224Sous réserve du paragraphe 219(2), lorsqu’un véhicule à moteur muni de phares est également muni de feux avant de tout genre projetant un faisceau d’une intensité supérieure à trois cents bougies, il ne doit jamais y avoir plus d’un de ces feux allumé en même temps que les phares lorsque le véhicule est sur une route.
1955, c.13, art.203; 1957, c.21, art.23; 1983, c.52, art.18