Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Dispositifs de signalisation auto-éclairés

222Tous les dispositifs mécaniques de signalisation doivent avoir leur propre éclairage lorsqu’ils sont utilisés aux moments mentionnés à l’article 207.

1955, ch. 13, art. 201

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires d’éclairage

222Tous les dispositifs mécaniques de signalisation doivent avoir leur propre éclairage lorsqu’ils sont utilisés aux moments mentionnés à l’article 207.

1955, c.13, art.201