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Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

221Nul ne doit conduire un véhicule muni de feux indicateurs de direction, et nul conducteur de véhicule ne doit utiliser un feu indicateur de direction pour signaler son intention de tourner,

a) à moins que chacun de ces feux, lorsqu’il est allumé, ne soit nettement visible et compréhensible, tant de jour que de nuit, à une distance de trente mètres en avant et en arrière, ni

b) si l’un de ces feux indicateurs de direction projette une lumière aveuglante ou éblouissante.

1955, ch. 13, art. 200; 1961-62, ch. 62, art. 79; 1977, ch. M-11.1, art. 17

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires d’éclairage

221Nul ne doit conduire un véhicule muni de feux indicateurs de direction, et nul conducteur de véhicule ne doit utiliser un feu indicateur de direction pour signaler son intention de tourner,

a) à moins que chacun de ces feux, lorsqu’il est allumé, ne soit nettement visible et compréhensible, tant de jour que de nuit, à une distance de trente mètres en avant et en arrière, ni

b) si l’un de ces feux indicateurs de direction projette une lumière aveuglante ou éblouissante.

1955, c.13, art.200; 1961-62, c.62, art.79; 1977, c.M-11.1, art.17