Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
Trains de véhicules à moteur
215Lorsque des trains de véhicules à moteur et autres véhicules sont conduits à un moment où l’éclairage est exigé, il n’est pas nécessaire d’allumer les feux qui ne sont pas des feux arrière et qui, étant donné l’endroit où ils se trouvent sur un véhicule du train, seraient cachés par un autre véhicule du train, mais il faut néanmoins que les feux d’encombrement soient allumés à l’avant du premier véhicule devant porter des feux d’encombrement et que tous les feux exigés à l’arrière du dernier véhicule du train soient allumés.
1955, ch. 13, art. 194
Accessoires d’éclairage
215Lorsque des trains de véhicules à moteur et autres véhicules sont conduits à un moment où l’éclairage est exigé, il n’est pas nécessaire d’allumer les feux qui ne sont pas des feux arrière et qui, étant donné l’endroit où ils se trouvent sur un véhicule du train, seraient cachés par un autre véhicule du train, mais il faut néanmoins que les feux d’encombrement soient allumés à l’avant du premier véhicule devant porter des feux d’encombrement et que tous les feux exigés à l’arrière du dernier véhicule du train soient allumés.
1955, c.13, art.194