Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Feux d’encombrement

213Les feux d’encombrement doivent être installés sur la structure fixe du véhicule de façon à indiquer sa largeur hors-tout.

1955, ch. 13, art. 192; 1985, ch. 34, art. 15

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires d’éclairage

213Les feux d’encombrement doivent être installés sur la structure fixe du véhicule de façon à indiquer sa largeur hors-tout.

1955, c.13, art.192; 1985, c.34, art.15

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