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Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

Phares et dispositifs d’éclairage

207Nul ne doit conduire un véhicule sur une route la nuit ni à tout autre moment où la clarté n’est pas suffisante pour pouvoir discerner nettement les personnes et les véhicules sur la route à une distance de cent cinquante mètres, à moins que le véhicule ne soit pourvu des phares et autres dispositifs d’éclairage allumés qui sont requis ci-après pour un véhicule de cette classe.

1955, ch. 13, art. 186; 1960, ch. 53, art. 37; 1961-62, ch. 62, art. 75; 1977, ch. M-11.1, art. 17

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Accessoires d’éclairage

207Nul ne doit conduire un véhicule sur une route la nuit ni à tout autre moment où la clarté n’est pas suffisante pour pouvoir discerner nettement les personnes et les véhicules sur la route à une distance de cent cinquante mètres, à moins que le véhicule ne soit pourvu des phares et autres dispositifs d’éclairage allumés qui sont requis ci-après pour un véhicule de cette classe.

1955, c.13, art.186; 1960, c.53, art.37; 1961-62, c.62, art.75; 1977, c.M-11.1, art.17

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