Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Article 201
Versions de la disposition

Texte intégral
Descente d’une pente
201(1)Le conducteur d’un véhicule à moteur qui descend une pente ne doit pas rouler avec l’embrayage au point mort.
201(2)Le conducteur d’un véhicule à moteur utilitaire qui descend une pente ne doit pas rouler au débrayé.
1955, ch. 13, art. 181
Descente d’une pente
201(1)Le conducteur d’un véhicule à moteur qui descend une pente ne doit pas rouler avec l’embrayage au point mort.
201(2)Le conducteur d’un véhicule à moteur utilitaire qui descend une pente ne doit pas rouler au débrayé.
1955, c.13, art.181