Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
Droits et obligations
176Toute personne circulant à bicyclette sur une chaussée a tous les droits et toutes les obligations que la présente loi prévoit pour le conducteur d’un véhicule, à l’exception des droits et obligations qui, par nature, ne peuvent lui être appliqués.
1955, ch. 13, art. 158
Bicyclettes
176Toute personne circulant à bicyclette sur une chaussée a tous les droits et toutes les obligations que la présente loi prévoit pour le conducteur d’un véhicule, à l’exception des droits et obligations qui, par nature, ne peuvent lui être appliqués.
1955, c.13, art.158