Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
Arrêtés d’une collectivité locale
169(1)Les piétons sont tenus d’obéir aux signaux de régulation de la circulation aux carrefours comme le prévoit la présente partie à moins d’être tenus, par arrêté d’une collectivité locale, pris dans le cadre de sa juridiction, de se conformer strictement à ces signaux dans les limites de cette juridiction.
169(2)La présente loi donne aux collectivités locales le pouvoir d’exiger par arrêté que les piétons obéissent, dans les limites de leurs juridictions, à tout signal officiel de régulation de la circulation et elles peuvent, par arrêté, interdire aux piétons de traverser une chaussée, dans un quartier commercial ou sur des routes désignées, autrement qu’en empruntant un passage pour piétons.
1955, ch. 13, art. 151
Piétons
169(1)Les piétons sont tenus d’obéir aux signaux de régulation de la circulation aux carrefours comme le prévoit la présente partie à moins d’être tenus, par arrêté d’une collectivité locale, pris dans le cadre de sa juridiction, de se conformer strictement à ces signaux dans les limites de cette juridiction.
169(2)La présente loi donne aux collectivités locales le pouvoir d’exiger par arrêté que les piétons obéissent, dans les limites de leurs juridictions, à tout signal officiel de régulation de la circulation et elles peuvent, par arrêté, interdire aux piétons de traverser une chaussée, dans un quartier commercial ou sur des routes désignées, autrement qu’en empruntant un passage pour piétons.
1955, c.13, art.151