Versions de la disposition

Lois et règlements

M-17 - Loi sur les véhicules à moteur

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

159Un conducteur ne doit engager son véhicule sur une chaussée à accès limité ou lui faire quitter une telle chaussée qu’aux entrées et aux sorties nettement marquées comme telles.

1955, ch. 13, art. 141

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Règles de la route

159Un conducteur ne doit engager son véhicule sur une chaussée à accès limité ou lui faire quitter une telle chaussée qu’aux entrées et aux sorties nettement marquées comme telles.

1955, c.13, art.141