98(1)Sous réserve du paragraphe (2), toute personne qui obtient ou prend des minéraux en vertu d’un bail minier doit payer à la Couronne des redevances conformément aux règlements.

98(2)Une personne assujettie à une taxe concernant les minéraux en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques ne l’est pas concernant la redevance fixée relativement à ces minéraux par le présent article.