Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Texte intégral
Avis préalable d’un levé aérien
63Avant le début d’un levé géologique, géophysique ou géochimique aérien effectué dans le but de rechercher des minéraux, la personne qui fait faire le levé doit informer l’archiviste de la date du début du relevé.