60(1)Lorsqu’un claim enregistré expire, est abandonné ou est annulé en vertu de la présente loi, son titulaire peut, dans les six mois qui suivent l’expiration, l’abandon ou l’annulation, enlever toutes constructions, tout matériel, toute machinerie et tous autres biens qu’il a pu placer ou ériger sur la superficie du claim.

60(2)Lorsque le titulaire du claim n’est pas propriétaire de la surface du terrain, la propriété des constructions, du matériel, de la machinerie ou des autres biens qu’il y a placés ou érigés et qui y sont restés après l’expiration du délai prévu au paragraphe (1) est dévolue à la Couronne sous réserve de tout accord survenu avec le propriétaire de la surface et le Ministre peut les vendre, les donner à bail ou autrement en disposer.

60(3)Lorsqu’un claim expire ou est abandonné ou est annulé, le titulaire antérieur du claim est encore responsable des obligations que lui imposaient la présente loi ou les règlements immédiatement avant l’expiration, l’abandon ou l’annulation.

60(4)À la date d’expiration ou de l’abandon d’un claim, sa superficie est soustraite à la prospection et à l’enregistrement de claims jusqu’à 10 h le septième jour après cette date et le titulaire antérieur du claim, ou une personne agissant en son nom, ne peut en aucun cas enregistrer au registre toute unité de claims formant le claim expiré ou abandonné avant 10 h le quatorzième jour suivant la date de l’expiration ou de l’abandon.

60(1)Lorsqu’un claim enregistré expire, est abandonné ou est annulé en vertu de la présente loi, son titulaire peut, dans les six mois qui suivent l’expiration, l’abandon ou l’annulation, enlever toutes constructions, tout matériel, toute machinerie et tous autres biens qu’il a pu placer ou ériger sur la superficie du claim.

60(2)Lorsque le titulaire du claim n’est pas propriétaire de la surface du terrain, la propriété des constructions, du matériel, de la machinerie ou des autres biens qu’il y a placés ou érigés et qui y sont restés après l’expiration du délai prévu au paragraphe (1) est dévolue à la Couronne sous réserve de tout accord survenu avec le propriétaire de la surface et le Ministre peut les vendre, les donner à bail ou autrement en disposer.

60(3)Lorsqu’un claim expire ou est abandonné ou est annulé, le titulaire antérieur du claim est encore responsable des obligations que lui imposaient la présente loi ou les règlements immédiatement avant l’expiration, l’abandon ou l’annulation.

60(4)À la date d’expiration ou de l’abandon d’un claim, sa superficie est soustraite à la prospection et à l’enregistrement de claims jusqu’à 10 h le septième jour après cette date et le titulaire antérieur du claim, ou une personne agissant en son nom, ne peut en aucun cas enregistrer au registre toute unité de claims formant le claim expiré ou abandonné avant 10 h le quatorzième jour suivant la date de l’expiration ou de l’abandon.

60(1)Lorsqu’un claim enregistré expire, est abandonné ou est annulé en vertu de la présente loi, son titulaire peut, dans les six mois qui suivent l’expiration, l’abandon ou l’annulation, enlever toutes constructions, tout matériel, toute machinerie et tous autres biens qu’il a pu placer ou ériger sur la superficie du claim.

60(2)Lorsque le titulaire du claim n’est pas propriétaire de la surface du terrain, la propriété des constructions, du matériel, de la machinerie ou des autres biens qu’il y a placés ou érigés et qui y sont restés après l’expiration du délai prévu au paragraphe (1) est dévolue à la Couronne sous réserve de tout accord survenu avec le propriétaire de la surface et le Ministre peut les vendre, les donner à bail ou autrement en disposer.

60(3)Lorsqu’un claim expire ou est abandonné ou est annulé, le titulaire antérieur du claim est encore responsable des obligations que lui imposaient la présente loi ou les règlements immédiatement avant l’expiration, l’abandon ou l’annulation.

60(4)À l’expiration ou à l’abandon d’un claim enregistré, sa superficie est alors soustraite au jalonnement jusqu’à huit heures de l’avant-midi le premier jour d’ouverture du bureau de l’archiviste après le vingtième jour après la date de cette expiration ou de cet abandon et ne doit en aucun cas être rejalonnée par le titulaire antérieur du claim ou par une personne en son nom avant huit heures de l’avant-midi le soixante-troisième jour après la date de cette expiration ou de cet abandon.