Versions de la disposition

Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

Abandon d’un claim

59Le titulaire d’un claim peut abandonner tout ou partie du claim par enregistrement au registre.

2009, ch. 35, art. 45

2010-04-14 Afficher le document à cette date

Abandon d’un claim

59Le titulaire d’un claim peut abandonner tout ou partie du claim par enregistrement au registre.

2009, c.35, art.45

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Abandon d’un claim

59Le titulaire d’un claim enregistré peut à tout moment abandonner le claim après en avoir avisé par écrit l’archiviste.

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