Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Article 4
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Texte intégral
Nomination de l’archiviste et autres fonctionnaires
4(1)Le Ministre nomme un archiviste à même le personnel nommé en vertu de la Loi sur la Fonction publique, et tous les autres fonctionnaires qu’il peut décider de nommer.
4(2)Nonobstant la Loi sur la Fonction publique, le Ministre peut employer pour une durée déterminée toute personne
a) pour un service spécialisé;
b) pour des recherches sur les ressources minérales, des claims ou des baux miniers et les mines du Nouveau-Brunswick; ou
c) pour toutes attributions se rattachant à la présente loi ou aux règlements.