Versions de la disposition

Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

39Abrogé : 2009, ch. 35, art. 21

2009, ch. 35, art. 21

2010-04-14 Afficher le document à cette date

39Abrogé : 2009, c.35, art.21

2009, c.35, art.21

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Jalonnement des claims en vertu d’un permis de prospection

39Un nombre indéfini de claims peut être jalonné en vertu d’un permis de prospection.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)