Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Article 131
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
131L’article 2 de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge, chapitre E-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression des mots « Loi sur les mines » et leur remplacement par les mots « Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ».
Modifications corrélatives
131L’article 2 de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge, chapitre E-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression des mots « Loi sur les mines » et leur remplacement par les mots « Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ».