Lois et règlements

M-10 - Loi sur la santé mentale

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte intégral
Nomination d’un directeur général
3.2(1)Le ministre doit nommer une personne à titre de directeur général aux fins de la présente loi.
3.2(2)Le directeur général peut, par écrit, déléguer à toute personne compétente à l’intérieur du Ministère tout pouvoir, attribution ou fonction que lui confère ou impose la présente loi ou ses règlements.
1989, ch. 23, art. 3; 2004, ch. 3, art. 1; 2014, ch. 19, art. 26; 2017, ch. 4, art. 1
Nomination d’un directeur exécutif
3.2(1)Le ministre doit nommer une personne à titre de directeur exécutif aux fins de la présente loi.
3.2(2)Le directeur exécutif peut, par écrit, déléguer à toute personne compétente à l’intérieur du Ministère tout pouvoir, attribution ou fonction que lui confère ou impose la présente loi ou ses règlements.
1989, ch. 23, art. 3; 2004, ch. 3, art. 1; 2014, ch. 19, art. 26
Nomination d’un directeur exécutif
3.2(1)Le ministre doit nommer une personne à titre de directeur exécutif aux fins de la présente loi.
3.2(2)Le directeur exécutif peut, par écrit, déléguer à toute personne compétente à l’intérieur du Ministère tout pouvoir, attribution ou fonction que lui confère ou impose la présente loi ou ses règlements.
1989, c.23, art.3; 2004, c.3, art.1; 2014, c.19, art.26
Nomination d’un directeur exécutif
3.2(1)Le Ministre doit nommer une personne à titre de directeur exécutif aux fins de la présente loi.
3.2(2)Le directeur exécutif peut, par écrit, déléguer à toute personne compétente à l’intérieur du Ministère tout pouvoir, attribution ou fonction que lui confère ou impose la présente loi ou ses règlements.
1989, c.23, art.3; 2004, c.3, art.1