Versions de la disposition

Lois et règlements

L-11.01 - Loi sur l’élevage du bétail

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

Entrée en vigueur

36La présente loi ou l’une quelconque de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Entrée en vigueur

36La présente loi ou l’une quelconque de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)