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Lois et règlements

L-11.01 - Loi sur l’élevage du bétail

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

30Le Ministre doit nommer registraire une personne employée au ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches aux fins de la présente loi et des règlements.

2000, ch. 26, art. 181; 2007, ch. 10, art. 56; 2010, ch. 31, art. 81

2010-12-17 Afficher le document à cette date

Nomination du registraire

30Le Ministre doit nommer registraire une personne employée au ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches aux fins de la présente loi et des règlements.

2000, c.26, art.181; 2007, c.10, art.56; 2010, c.31, art.81

2007-03-02 Afficher le document à cette date

Nomination du registraire

30Le Ministre doit nommer registraire une personne employée au ministère de l’Agriculture et de l’Aquaculture aux fins de la présente loi et des règlements.

2000, c.26, art.181; 2007, c.10, art.56

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Nomination du registraire

30Le Ministre doit nommer registraire une personne employée au ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture aux fins de la présente loi et des règlements.

2000, c.26, art.181