344(1)Un assureur constitué en corporation et titulaire d’une licence en vertu des lois de la province peut fusionner ses biens et ses affaires avec ceux de tout autre assureur titulaire d’une licence, transférer ses contrats ou les réassurer auprès de tout autre assureur ou transférer la totalité ou une partie de ses biens ou de ses affaires à un autre assureur; ces assureurs peuvent conclure tous les contrats et toutes les conventions nécessaires à la fusion, au transfert ou à la réassurance après s’être conformé à toutes les conditions de la présente partie.

344(2)Tout assureur ainsi constitué en corporation et titulaire d’une licence peut, de la même manière, réassurer les contrats de tout autre assureur, ou acquérir ou prendre à sa charge la totalité ou une partie des affaires et des biens de tout autre assureur.

344(1)Un assureur constitué en corporation et titulaire d’une licence en vertu des lois de la province peut fusionner ses biens et ses affaires avec ceux de tout autre assureur titulaire d’une licence, transférer ses contrats ou les réassurer auprès de tout autre assureur ou transférer la totalité ou une partie de ses biens ou de ses affaires à un autre assureur; ces assureurs peuvent conclure tous les contrats et toutes les conventions nécessaires à la fusion, au transfert ou à la réassurance après s’être conformé à toutes les conditions de la présente partie.

344(2)Tout assureur ainsi constitué en corporation et titulaire d’une licence peut, de la même manière, réassurer les contrats de tout autre assureur, ou acquérir ou prendre à sa charge la totalité ou une partie des affaires et des biens de tout autre assureur.